Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de formation passée sur le site LaPolaris (lapolaris.fr).

1. Identification du prestataire

LaPolaris — SASU
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
Email : contact@lapolaris.fr
Organisme de formation professionnelle.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations professionnelles proposées par LaPolaris.

3. Commande

Toute inscription à une formation vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie lors de l'inscription.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. LaPolaris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, sur présentation d'une facture émise par LaPolaris. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture. Le règlement est dû à réception, sauf accord écrit mentionnant un délai différent.

6. Droit de rétractation

Clients particuliers (B2C) : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a déjà débuté avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.

Clients professionnels (B2B) : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle. Les conditions d'annulation sont définies dans la convention de formation ou le devis signé.

7. Financement

LaPolaris est un organisme de formation professionnelle engagé dans une démarche qualité. Selon votre situation, différents dispositifs de financement peuvent s'appliquer (plan de développement des compétences, prise en charge employeur, etc.). Pour toute question relative au financement, contactez-nous à contact@lapolaris.fr.

8. Responsabilité

LaPolaris s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au service liée à un cas de force majeure.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents. Le droit français est applicable.